Dans les modes alternatifs de résolution de conflits, la loi du 21/02/2005 accorde une place particulière à la médiation. Ce mode de résolution de conflits a déjà trouvé un large écho au Canada et Etats-Unis. Cette loi du 21/02/2005 généralise le recours à la médiation qui a ainsi acquis un cadre légal.
Maître Delmarche (droit familial) et Maître Noël (droit commercial, civil et social) ont suivi une formation spécialisée en médiation et sont médiatrices agréées par la Commission Fédérale de Médiation.
Le processus est volontaire et confidentiel, ce qui signifie qu’il ne pourra pas être fait état de ce qui a été dit en médiation dans une procédure ultérieure, si la médiation n’aboutit pas à un accord.
Lorsque les parties aboutissent à un accord avec l’aide du médiateur, celui-ci peut être homologué par un juge, c’est-à-dire que le juge prend acte de l’accord de médiation : il obtient force exécutoire et a la même force qu’un jugement. Par la suite, si une des parties ne respecte pas ses engagements, l’autre partie pourra faire exécuter cet accord par huissier sans se lancer dans une procédure judiciaire.
Les frais et honoraires du médiateur sont clairement fixés d’avance avec le médiateur. Ils sont modérés et partagés par les parties. L’aide légale peut être accordée pour entamer une médiation.
Le grand avantage de la médiation est qu’elle vise un équilibre optimal favorisant la négociation responsable en permettant aux parties de participer activement à la solution du conflit, solution qu’elles vont créer ensemble plutôt que de laisser le juge prendre une décision.
La médiation permet grâce à une négociation raisonnée, dépassant les préjugés et respectant les aspects émotionnels, de trouver des solutions sur mesure, un « win-win ». Il n’est pas rare que les parties restent devant les tribunaux durant plusieurs années sans pour autant retrouver une paix durable. Trop souvent, la longueur des procédures épuise moralement et financièrement les parties en détruisant toute forme de dialogue entre elles. La médiation mise sur la capacité des parties et sur leurs ressources personnelles, par la technique de négociation raisonnée, à trouver elles-mêmes les solutions à leurs problèmes dans le respect mutuel. Or si le juge prend la décision et dicte aux parties ce qu’elles doivent faire, elles se retrouvent désappropriées de leur conflit et respectent difficilement la solution imposée, ce qui les conduit malheureusement trop souvent dans de nouvelles procédures.
La médiation en droit familial doit manifestement être privilégiée afin de préserver le lien familial, surtout lorsque des enfants sont concernés par les décisions à prendre. Qui connaît mieux un enfant que ses propres parents pour décider avec l’aide d’un professionnel de ce qui convient le mieux à son développement et à son épanouissement?
En droit commercial, les entreprises n’ont pas toujours les liquidités, ni le temps pour mener des procès, et les parties sont souvent déçues par des jugements apportant des réponses rigides, alors que la médiation permet d’être impliqué dans la solution du conflit et de trouver une solution plus rapide et souvent plus pragmatique.
Maître Noël et Maître Delmarche sont disposées à vous donner toute information complémentaire à ce propos.