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Nos Honoraires

Il est important de distinguer les honoraires des frais administratifs et des frais judiciaires.

  • Honoraires

    Le cabinet facture ses prestations suivant quatre critères qui sont discutés dès le début de la collaboration selon le cas d'espèce et selon le client.

    • Le système " classique " représentant un pourcentage du litige en cours, défini selon la difficulté du cas, la longueur de la procédure, l'importance des intérêts en jeu, la spécialité de l'avocat et le résultat obtenu (principe de 5 à 20 %).
    • Le système "horaire " selon le relevé des prestations réelles et du taux convenu. A ce système, les parties peuvent convenir en outre d'un intéressement sur le résultat (principe de 90 à 180 € l'heure tarif 2015).
    • Le forfait absolu selon le cas.
    • Le principe d'un abonnement annuel selon les cas et le client.
    A votre demande, dès les premiers contacts, le cabinet s'engage à vous proposer un schéma d'honoraires dans la mesure des prévisions normales des procédures envisagées et des incidents.

    Nb : En cas de succès, tout ou partie des honoraires peut être, selon les cas, mise à charge de la partie adverse qui succombe. Toutefois, le client reste seul tenu vis-à-vis du cabinet de l'état final.

    Informations complémentaires sur les honoraires et frais

  • Frais administratifs

    Il s'agit des frais inhérents à la gestion du dossier : ouverture du dossier, frais de correspondances, de copies, d'archivage, de déplacement, de dactylographie, de téléphone, de comptabilité, …

    Ces frais sont comptabilisés sur base d'un barème évolutif en fonction du coût réel supporté par le cabinet. Une estimation de ceux-ci peut-être consultée ici.

  • Frais judiciaires

    Il s'agit de frais inhérents à la procédure : huissier, greffe, expert, note, droits, indemnité de procédure.

    Ils sont parfois avancés par le client mais peuvent donc être récupérés à charge de la partie qui succombe.

  • TVA

    Depuis le 1er janvier 2014, les honoraires et frais sont soumis à la TVA (21%).

  • Aide juridique

    Les clients dont les revenus sont inférieurs à un montant fixé par la loi (variable chaque année mais +/- égal à 1.000 €/ mois en fonction de la composition familiale) peuvent bénéficier de l'assistance juridique : l'état indemnise directement l'avocat selon certains critères.

    Soit le client s'adresse à l'avocat qui, s'il accepte, le guidera dans sa démarche.

    Soit le client s'adresse au bureau d'aide juridique (Palais de Justice à CHARLEROI tél : 071 / 23.65.11) qui désigne l'avocat de son choix.

    Note importante : l'avocat est libre de refuser son intervention dans le cadre de l'assistance juridique.